Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la Maison Binet sur le site maison-binet.fr.
Raison sociale :
Maison Binet (Gaëtan Binet)
1 chemin des Tuileries
78250 Mezy/Seine
binet.boulangerie@gmail.com
SIREN (siège) : 994 696 193
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable (art. 293B du code des impôts).
Maison-Binet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commande
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le client recevra un courriel de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et les modalités de livraison.
Les personnalisations proposées pour certains produits ne doivent en aucun cas comporter de message à caractère raciste, sexiste, homophobe ou tout autre message pouvant entraîner des poursuites judiciaires. La maison Binet procédera à l’annulation de la commande.
Article 4 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée, en main propre lors de la livraison en chèque à l’ordre de Gaëtan Binet ou en espèce. Lors du paiement en chèque et en espèce, la remise de la commande sera effectuée une fois la réception du paiement.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
La livraison d’un montant de 3€ s’effectue dans les communes suivant : Mézy-sur-Seine, Hardricourt, Meulan, Les Mureaux, Juziers, Gargenville, Gaillon-sur-Montcient, Oinville-sur-Montcient, Tessancourt-sur-Aubette.
La livraison d’un montant de 6€ s’effectue dans les communes suivantes : Ecquevilly, Orgeval, Morainvillers, Les-Alluets-le-Roi, Bouafle, Aubergenville, Épône, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet.
Aucune livraison ne sera effectuée dans une autre commune.
Le choix de la date de livraison s’effectue après validation du panier, avec un délai minimum indiqué par défaut pour chaque produit dans l’encart « Choisissez une date de livraison ou de retrait », pour des raisons d’organisation.
Les produits en pré-commande sont associés à des fêtes (noël, épiphanie, pâques …) ont une date imposée.
En raison de la nature périssable des produits, en cas d’absence du client lors de la livraison ou en cas de non-retrait de la commande dans le créneau convenu, la commande ne pourra être ni remboursée, ni reportée.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptible de se détériorer ou de périmer rapidement.
Les produits vendus par la Maison Binet ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Par exception, pour les produits en pré-commandes, il est possible d’annuler sa commande et de demander un remboursement jusqu’à 7 jours avant la date de livraison. Passée cette date, la commande sera validée définitivement et le produit vendu ne peut d’un droit de rétraction selon les dispositions précédentes.
Article 7 – Garanties
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
